Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement
Publié le :
16/01/2015
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2015
Source : www.dossierfamilial.comLes plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM ont été revalorisés de 0,47 % en 2015. Un récent arrêté fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à un logement HLM en 2015. Ils ont été rev ... Lire la suite
Historique
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Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
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Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineMilitum tessera data sollemni armatos omnes celeri eduxere procursu et agilit...