Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
Publié le :
22/11/2016
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2016
Source : www.leparticulier.frLes impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de réagir le plus rapidement possible pour éviter que la situation ne se dégrade. Et aux conseils syndicaux d’être vigilants sur les finances et la gestion du syndic. Les moyens juridiques mis en œuvre, de la relance au recouvrement, jusqu’à, parfois, la saisie du bien ont un coût qu’il ne faut pas négliger, d’autant que les frais ne sont pas tous mis à la charge du débiteur... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de ré...Source : www.leparticulier.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans
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Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
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Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
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Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues
Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016Droit immobilierLe dispositif d'encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 201...Source : www.service-public.fr
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Vente d'un terrain à bâtir : l'obligation de bornage est assouplie - EFL
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