Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Publié le :
01/04/2025
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2025
Source : www.info.gouv.frLe diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil... Lire la suite
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Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
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Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Droit immobilier / CopropriétéDans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...Source : www.lemag-juridique.com
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
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