Les étapes du divorce par consentement mutuel #droitfamille #divorce

Historique

• L'attribution des HLM bientôt réformée ? #loipinel #logement
  Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Le mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, e...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Devenir famille d'accueil.. #droitfamille #protectionenfants
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Recueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfa...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Quand le #droitpénal se saisit de l’absentéisme scolaire. Par Emeline Sellier.
  Publié le : 21/02/2015 21 février févr. 02 2015
  Droit pénal
  Lundi 9 février 2015, une mère de famille a été condamnée par le Tribunal cor...
  Source : www.village-justice.com
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• Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme #droitpénal #droitpublic
  Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
  Droit pénal
  Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a con...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Comment bénéficier de la garantie contre la pension alimentaire non payée #droitfamille #divorce
  Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La garantie publique contre les pensions alimentaires impayées est un disposi...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Les clauses abusives d'un bail de location #droitimmobilier
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Mode de paiement du loyer, facturation de l'état des lieux de sortie, choix d...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Les étapes du divorce par consentement mutuel #droitfamille #divorce
  Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le Divorce par consentement mutuel est la procédure par laquelle les époux so...
  Source : www.juritravail.com
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• Détecteurs de fumée : la relation propriétaire/locataire #droitimmobilier
  Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Le 8 mars 2015 approche. A partir de cette date, chaque logement devra compor...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Divorce et allocations familiales #droitfamille
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un divorce a des conséquences financières : paiement d’une prestation compens...
  Source : www.village-justice.com
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• Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Lors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Exit la nouvelle « ordonnance de 1945″ ? (594) #droitenfants #pénal
  Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015
  Droit pénal
  La nouvelle est quasiment officielle puisqu’elle se trouve dans Le Monde de c...
  Source : jprosen.blog.lemonde.fr
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• Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013 #droitfamille #droitvisite #amiable
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Privés de contact avec leurs petits-enfants,de nombreux grands-parents ont re...
  Source : www.lavenir.net
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• #APL : pas de réforme en vue pour la ministre du Logement #droitimmobilier #social
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Dans une interview publiée par le Journal du Dimanche, la ministre du Logemen...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Les changements de régime matrimonial #droitfamille
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'état des personnes est exclu du champ d'application du règlement n° 44/200...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier
  Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Locataires et propriétaires vont y voir plus clair. Un amendement gouverneme...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit pénal
  La libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'e...
  Source : www.net-iris.fr
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• Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement H...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Contentieux du logement - expulsion
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Fiches Pratiques
  La loi ALUR est venue renforcé la protection des locataires dans leurs rappor...
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• Loi DALO : droit au logement opposable
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Fiches Pratiques
  Les avocats peuvent suivre l’évolution d’une demande de logement dans le cadr...
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