Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance

Historique

• Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit pénal / Infraction
  Par définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la tra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le...
  Source : www.aefinfo.fr
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• Faux en écriture publique et usage de faux : distinction entre irrégularité formelle de l’acte et absence de sincérité des énonciations
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans cette affaire, un justiciable a déposé plainte avec constitution de part...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Régime de séparation de biens : l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement familial ne crée pas de créance entre époux
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La question posée à la Cour de cassation était de savoir, dans le cadre d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement...
  Source : www.gererseul.com
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• Statut des chauffeurs : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Selon Revue21 repris par Reuters et l’AFP, « l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’...
  Source : next.ink
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• Le locataire qui se limite à des protestations et réserves ne bénéficie pas de la suspension de prescription !
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Saisie d’un pourvoi formé par une locataire commerciale, la Cour de cassation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Renforcer la prise en charge éducative des mineurs délinquants via une réform...
  Source : www.justice.gouv.fr
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