Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
Publié le :
19/05/2026
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Source : www.gererseul.comDepuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rénovation, les propriétaires ... Lire la suite
Historique
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Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les...Source : www.lemag-juridique.com
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Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Droit immobilier / Droit de la constructionL’arrêté du 23 avril 2026 modifie les critères d'éligibilité à l'aide pour la...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit immobilierDepuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est impo...Source : www.gererseul.com
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Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit immobilier / Droit de la constructionInstitué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE...Source : www.journaldeleconomie.fr
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Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
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Quelle est l'étendue de la responsabilité décennale des constructeurs vis-à-vis du maître d'ouvrage ?
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLa circonstance qu’un constructeur n’aurait pas commis de faute dans l’exécut...Source : www.weka.fr
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Meublés de tourisme : partage des données encadré
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit immobilierCe décret met en œuvre un dispositif national de collecte, de centralisation...Source : www.lemag-juridique.com
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Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit immobilierUn propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règle...Source : www.gererseul.com