Avocat au Barreau de Grasse

La garde alternée

Publié le : 15/01/2015 15 janvier Janv. 2015
Les parents qui se séparent peuvent saisir le juge aux affaires familiales (Jaf) du tribunal de grande instance pour bénéficier de la résidence alternée pour un enfant. Le juge compétent est celui du tribunal du domicile du parent avec lequel vit l’enfant.

Dans le cadre d'une autorité parentale conjointe, la résidence alternée peut permettre une implication maximale de chacun des parents dans la vie quotidienne de l'enfant.

Choix de la résidence alternée

Dans le divorce par consentement mutuel
Le choix de la résidence de l'enfant doit être réglé par la convention définitive élaborée par les époux et soumise à l'homologation du juge.

Dans les autres cas de divorce ou de séparation
Dans les autres cas de divorce ou dans le cas des ex-concubins ou des ex-pacsés, il est souhaitable que les parents se mettent d'accord. À défaut d'accord, ou si l'accord paraît contraire à l'intérêt de l'enfant, le juge tranche.

Décision du juge

Le juge peut homologuer la convention par laquelle les parents organisent les conditions de la résidence de l'enfant en la fixant en alternance au domicile de chacun d'eux. Ce peut être par exemple :
- une semaine chez l'un et une semaine chez l'autre,
- ou à un autre rythme en fonction de l’intérêt de l’enfant et de la situation familiale.

Le temps de résidence de l'enfant au domicile de chaque parent n’est pas obligatoirement identique : l’enfant peut vivre 3 jours chez l’un et 4 jours chez l’autre.

Le juge statue toujours dans l’intérêt de l’enfant, en examinant  la situation particulière de chaque enfant.

Résidence alternée temporaire

En cas de désaccord entre les parents sur le choix de la résidence de l'enfant après leur séparation, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance, dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, il statuera définitivement sur le mode de résidence en confirmant la résidence alternée si l'enfant y a trouvé son intérêt.

Organisation de la résidence alternée

La résidence alternée nécessite une bonne organisation au plan pratique et ne paraît possible et bénéfique que si elle ne complique pas trop la vie quotidienne de l'enfant.

Elle suppose que le père et la mère résident à proximité l'un de l'autre, notamment pour que l'enfant puisse conserver la même école toute l'année, sans subir des temps de trajet excessifs.

Le parent qui ne conserve pas le logement familial doit pouvoir se reloger de manière suffisante pour accueillir son enfant dans de bonnes conditions.

À noter : ce mode de résidence peut être complexe à gérer avec un nourrisson et plus ou moins pratique en fonction de l'âge de l'enfant.

Résidence alternée et pension alimentaire

La résidence alternée n'est pas incompatible avec le versement d'une pension alimentaire lorsqu'il y a un écart entre les revenus des parents et que cette aide est nécessaire à l'entretien de l'éducation de l'enfant.

À savoir : les parents qui ont au moins 2 enfants à charge au sens des prestations familiales dont au moins 1 en résidence alternée peuvent demander le partage des allocations familiales .


source : service public.fr

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