Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
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24/08/2026
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Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès
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Violences sexuelles : une proposition de loi intégrale bientôt déposée à l’Assemblée nationale
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursUne nouvelle proposition de loi intégrale contre les violences faites aux fem...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit pénalLa loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions "du q...Source : www.vie-publique.fr
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Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
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Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspe...Source : www.lemag-juridique.com
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Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
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