Le véhicule volé, instrument d’une infraction, doit être restitué à son propriétaire
Publié le :
04/05/2023
04
mai
mai
05
2023
Source : www.lemag-juridique.comLes droits du tiers de bonne foi doivent être réservés, que le bien soit l'instrument ou le produit direct ou indirect d’une infraction... Lire la suite
Historique
-
Dispositif antirapprochement : la mesure n’est pas justifiée à défaut de lien entre l’infraction de destruction de bien d’autrui en raison du lien conjugal
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit pénal / InfractionDans l’affaire portée devant la chambre criminelle de la Cour de cassation le...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dispositif de géolocalisation sur le véhicule d’un suspect et motivation suffisante de la mesure
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit pénal / InfractionPoursuivi des chefs de vols en bande organisée, arrestation, enlèvement, déte...Source : www.lemag-juridique.com
-
Traite d’êtres humains ou livraison pour mariage arrangé ?
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit pénal / InfractionUn couple est interpellé à la frontière serbe, accompagné d’une mineure, dont...Source : www.actu-juridique.fr
-
Vol des portraits du Président : la neutralisation de l’infraction au nom de la liberté d’expression
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit pénal / InfractionJustifie sa décision la cour d'appel, qui, procédant au contrôle de proportio...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Création du SIROCCO pour le suivi des procédures de criminalité organisée
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit pénal / InfractionLe décret n° 2023-309, du 25 avril 2023, portant création d’un traitement aut...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le véhicule volé, instrument d’une infraction, doit être restitué à son propriétaire
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit pénal / InfractionLes droits du tiers de bonne foi doivent être réservés, que le bien soit l'in...Source : www.lemag-juridique.com
-
Témoin oculaire d’une infraction pénale et présomption de fausseté
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit pénal / InfractionLe fait de sanctionner civilement le témoin oculaire d’un accident de la rout...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Précisions sur le décès de la victime à la suite à une séquestration
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Droit pénal / InfractionUne personne est renvoyée devant une cour d’assises sous accusation de détent...Source : www.lemag-juridique.com
-
Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit pénal / InfractionDans un arrêt en date du 15 mars 2023, la Cour de cassation a rappelé les cas...Source : www.lemag-juridique.com