-
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
Publié le :
04/03/2021
04
mars
mars
03
2021
Droit pénal / Droit pénal général
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès...
-
Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
Droit immobilier / Baux commerciaux
Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...
-
Mérule et assurance décennale : statu quo
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...
-
Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...
-
Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...
-
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...
-
Détention provisoire et juste motivation
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Droit pénal / Droit pénal général
Dans un arrêt du 9 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler que la c...
-
Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...
-
La contribution des époux au pas de charge
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent...
-
Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Par un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités...
-
Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
Publié le :
18/02/2021
18
février
févr.
02
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La demande d’un héritier tendant à voir fixer sa créance à l’égard de la succ...
-
Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
Publié le :
18/02/2021
18
février
févr.
02
2021
Droit pénal / Droit pénal général
Dans deux décisions du 2 décembre 2020, la Cour de cassation refuse de caract...
-
Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
Publié le :
17/02/2021
17
février
févr.
02
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...
-
Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Publié le :
17/02/2021
17
février
févr.
02
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...
-
Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
Publié le :
16/02/2021
16
février
févr.
02
2021
Droit immobilier / Copropriété
L’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décen...
-
La complexité du droit face à l'inceste
Publié le :
11/02/2021
11
février
févr.
02
2021
Droit pénal / Droit pénal général
La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisi...
-
Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
Publié le :
10/02/2021
10
février
févr.
02
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions régleme...
-
L’action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ne suspend pas la prescription de l’action en délivrance d’un legs
Publié le :
10/02/2021
10
février
févr.
02
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
JURISPRUDENCE : Une personne, décédée le 13 janvier 2005, a laissé pour lui s...
-
À partir de quand est versée la pension de réversion en cas de mariage posthume ?
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
En cas de mariage posthume plus d’un an après le décès, suivi d’une demande d...
-
Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
Publié le :
04/02/2021
04
février
févr.
02
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieu...