Les fiches pratiques du cabinet
Le cabinet met à votre disposition des fiches pratiques
Historique
-
Procédure JAF hors divorce
Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021Fiches PratiquesMême si vous n’êtes pas marié, il vous est possible de saisir le juge aux aff...
-
Contentieux du logement - expulsion
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Fiches PratiquesLa loi ALUR est venue renforcé la protection des locataires dans leurs rappor...
-
Loi DALO : droit au logement opposable
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Fiches PratiquesLes avocats peuvent suivre l’évolution d’une demande de logement dans le cadr...
-
Divorce - Procédure JAF
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Fiches PratiquesLe divorce par consentement mutuel prend la forme d’une convention signée par...
-
La garde alternée
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Fiches PratiquesLes parents qui se séparent peuvent saisir le juge aux affaires familiales (J...
-
Que faire lorsque l'on reçoit une assignation ?
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Fiches PratiquesUne assignation est une convocation en justice aux fins qu’un magistrat statu...
-
La protection des femmes victimes de violences conjugales
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Fiches PratiquesL’avocat peut saisir le juge aux affaires familiales afin d’obtenir la fixati...