Avocat au Barreau de Grasse

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Honoraires

L'avocat est un professionnel libéral, il ne peut percevoir d'autres revenus que les honoraires versés par ses clients. Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.

L'avocat perçoit des honoraires, le plus souvent, sous forme de provisions successives ; la provision est un acompte sur honoraire préalable à l'accomplissement de toute diligence. Le cabinet informe le client de la facturation et des frais au fur et à mesure de l'évolution de la procédure.

 Le principe des honoraires :

- les honoraires sont libres,
- ils sont fixés d'un accord commun entre l'avocat et son client
- l'accord prendra de préférence la forme d'une convention écrite,
- en cas de contestation des honoraires, le litige sera soumis au Bâtonnier de l'Ordre.

 Notre cabinet pratique une facturation précise et transparente.

Il est rappelé qu'il est interdit pour l'avocat de prévoir une rémunération uniquement fondée sur le résultat obtenu (interdiction du pacte de quota litis). En revanche un honoraire de résultat complémentaire peut être envisagé avec l'accord écrit du client si le dossier le justifie.